Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1) Généralités

Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le Client et SoTransport ci-après dénommée l’« Entreprise »

1.1. Applicabilité des conditions générales et modification

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales même si celles-ci devaient spécifier l’inverse. Elles sont en tout temps disponibles et accessibles sur le Site de l’Entreprise. Elles pourront être modifiées à tout moment par l’Entreprise, moyennant communication au Client dans les plus brefs délais. La nouvelle version des conditions générales ne sera applicable qu’aux contrats conclus postérieurement à leur entrée en application.
Le Client est lié par les présentes conditions générales dès le paiement pour tous produits commandés en ligne sur le Site de l’Entreprise. Le Client est présumé en avoir pris connaissance et les avoir comprises.

1.2. Activités de l’Entreprise
L’Entreprise propose un service de chauffeur privé et de livraison expresse sur toute l’ile de France

2) Conditions applicables à tous les clients
Toute commande effectuée sur le site www.SoTransport.fr est soumise aux conditions générales de vente détaillées ci-dessous. Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site. SoTransport se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. En conséquence, toute commande validée par le client au sein de la boutique www.SoTransport.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Après paiement, le Client reçoit par e-mail à bref délai la confirmation de sa commande. S’il en fait la demande à l’Entreprise, celle-ci lui adresse une facture pour les produits commandés.

3) Réservation

Le fait de réserver vaut l’acceptation entière par le client des présentes CGV. Toute réservation doit être passée via le site ou appel téléphonique . Chaque réservation doit comporter :

  • Le nom du client
  • L’adresse mail
  • Le numéro de téléphone
  • L’adresse de départ et d’arrivée
  • La date et l’heure de la prestation
  • Le nombre de passagers (adultes/enfants) et le nombre de bagages.
  • L’itinéraire imposé
  • Un e-mail ou SMS de confirmation vous sera envoyé pour valider votre réservation.

    4) Prestation

La prestation se réalise au jour et à l’ heure précisée lors de la réservation, SoTransport s’engage à être ponctuel. En cas de force majeure (accident, difficulté de circulation, route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de force de police, douanes, pompiers, sans que cette liste soit limitative), SoTransport s’engage à mettre tout en oeuvre pour poursuivre la continuité du service, en faisant appel à une autre société partenaire ou autre. En cas de retard du client (retard d’avion ou de train) les 15 premières minutes sont inclues dans la prix facturé. Dans le cas où le client ayant réglé un service ne se présenterait pas au lieu et horaires qu’il a lui-même indiqué, de telle sorte que le transporteur serait dans l’incapacité d’assurer la prise en charge, la responsabilité de SoTransport ne pourra être engagée, aucun remboursement ni indemnité ne seront dus.

5) Tarifs

SoTransport fixe le prix de la prestation en fonction des informations fournies par le Client. Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports (10 % pour les transferts, 20 % pour les mises à disposition), le service chauffeur, le carburant, les assurances illimitées des personnes transportées et les péages sont inclus dans le transport. Ne sont pas inclus dans la prestation les frais de parking.

6) Mise à disposition

correspond à la mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur pour un nombre d’heure précisé à la commande, le tarif n’inclut pas les frais de parking, de repas, et d’hôtel pour le ou les chauffeurs. Un nombre de kilomètres maximal est indiqué pour chaque durée réservée. Si la durée réservée n’est pas indiquée dans les exemples suivants, contactez SoTransport par email afin de connaitre le nombre de kilomètres : sotransportidf@gmail.com

7) Conclusion de paiement


Le contrat est conclu après validation de la commande sur le site internet www.sotransport-idf.fr. Le paiement du tarif de la course et des prestations complémentaires doit intervenir soit sur la page de paiement après la réservation de la course sur le site internet. Soit directement dans le véhicule du chauffeur avant le début de la course, lorsque ce choix de paiement est validé. Tout retard dans le paiement, après mise en demeure restée sans effet, entraîne de plein droit le versement de pénalités, telles que définies à l’article L.441-6 du code de commerce, sans préjudice de la réparation, dans les conditions droites commun, de tout autre dommage résultant de ce retard. Le non-paiement total ou partiel d’une facture une seule échéance emporte, sans formalité, la déchéance du terme entraînant l’exigibilité immédiate du règlement, sans mise en demeure, de toutes sommes dues, même à terme, à la date de ce manquement et autorise SoTransport à exiger le paiement comptant avant l’exécution de toute nouvelle opération.

8) Annulation du contrat

La demande d’annulation du contrat devra se faire au plus tard 1h après la validation de la commande sur le site internet. Au-delà des frais d’annulation seront exigés au client.

9) Modification du contrat

Toute modification du contrat durant l’exécution de la prestation peut entrainer un réajustement du prix convenu. La société SoTransport se réserve le droit de refuser ces modifications.

10) Paiement

Les paiements acceptés sont les suivants : Carte de crédit (type Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), Espèces. Aucun paiement par chèque ne sera accepté sauf pour les entreprises locales en compte facturées en fin de mois.

11) Informatique et libertés

Les parties au contrats déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de production de données personnelles, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978; modifiée par la loi du 6 août 2004.

12) Sous-traitance

SoTransport se réserve le droit de faire appel à des entreprises sous-traitantes afin d’assurer la continuité du service, dans la mesure où la prestation proposée est équivalente à celle de SoTransport.

13) Responsabilité du client et des personnes transportées

Le client s’engage :

  • Au respect des règles du Code de la Route (port de la ceinture de sécurité, siège auto, réhausseur …),
  • À respecter l’interdiction de fumer, de manger et de transporter des matières dangereuses. Au besoin, votre chauffeur fera un arrêt sur le trajet.
  • À respecter l’interdiction de consommer de l’alcool à bord du véhicule,
  • Les bagages sont acceptés et demeurent sous la responsabilité du client. L’entreprise SoTransport ne pourra être tenue responsable en cas de dégradation et/ou de perte de bagages ou appareil électronique (téléphone, tablette etc).
  • Toute dégradation au véhicule, du fait du client, sera intégralement à sa charge
  • Pour toutes autres dégradations entraînant une immobilisation du véhicule :- Facturation au réel + Frais d’immobilisation + Manque à gagner en chiffre d’affaires sur une moyenne des 3 derniers mois.En cas de dégradation entraînant une annulation de la prestation suivante, un forfait fixe de 150,00€ sera appliqué en sus, payable de suite par CB.
  • Le nettoyage en cas de vomi sera facturé 150,00€ TTC en plus de la prestation payable de suite par CB.
  • Les animaux domestiques, de petites tailles, sont acceptés, à conditions d’être dans une cage de transport. Les chiens d’assistance de grande taille sont admis.

Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité exclusive du client et des passagers tant à l’égard de SoTransport, que des tiers. L’entreprise SoTransport décline toute responsabilité concernant les agissements de son client avant et après son transport. SoTransport se réserve le droit de refuser la prise en charge, ou de débarquer, un passager qui ne respecterait pas ces obligations, ainsi qu’un passager alcoolisé.